60.Équipements à caractère public de nature régionale et réseaux d’utilité publique
Malgré toute disposition à l'effet contraire, l'implantation d'un équipement à caractère public de nature régionale ou d'un élément de réseau d'utilité publique n'est autorisée qu'aux endroits spécifiés sur le plan des équipements et des réseaux qui est joint au présent règlement en annexe A ou à ceux où elle est spécifiquement permise conformément à l'article 41.
Les équipements et les éléments visés par le premier alinéa sont les suivants : 1°une conduite maîtresse d’aqueduc;
2°une usine de traitement d’eau;
3°une prise d’eau;
4°un poste de chloration;
5°une conduite régionale d’égout;
6°un poste de pompage d’égout;
7°une station d’épuration;
8°une cour de triage;
9°une gare qui n’est pas de nature locale;
10°un aéroport;
11°un quai en eaux profondes;
12°un incinérateur;
13°un site d’enfouissement;
14°un dépôt à neige qui n’est pas de nature locale;
15°une installation émettrice de radio diffusion AM;
16°un centre d’accueil touristique régional;
17°un corridor hydroélectrique;
18°un poste d’énergie électrique;
19°un gazoduc;
20°un poste de décompression;
21°un réseau de communication hertzienne;
22°une centrale de production d’énergie électrique;
23°un centre de congrès.
